Décès et règlement d’une succession

Le décès d’un proche apporte son lot de questions légales : vers qui se tourner pour entreprendre certaines démarches, y a-t-il un ordre à suivre et à quels délais doit-on s’attendre ?

Tout d’abord, sur obtention du certificat de décès, une recherche testamentaire doit être effectuée à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec. Elle s’obtient en au plus 2 semaines, avec l’aide d’un notaire.

Ensuite, si un testament a été identifié, les héritiers et le ou les liquidateur(s) seront connus. Sinon, les héritiers seront établis en vertu de la loi dans un document signé par les héritiers. Ceux-ci nommeront un liquidateur. Notez que si le testament n’est pas notarié, il devra être authentifié par le biais d’une procédure présentée à la Cour, ce qui occasionnera des délais et des frais supplémentaires pour la succession.

Par la suite, le règlement de succession proprement dit s’effectuera : inventaire des biens, transmission des biens aux héritiers, liquidation des dettes, impôts, partage des biens, etc.

Votre notaire est le spécialiste par excellence pour toutes ces démarches légales. Le notaire saura vous expliquer les obligations imposées par la loi. Saviez-vous que si les formalités de la loi ne sont pas respectées dans le règlement d’une succession (inventaire des biens accompagné des avis prescrits par loi, demande de permission au fisc de distribuer l’héritage parmi les héritiers, reddition de compte finale par le liquidateur, renonciation à la succession au plus tard dans les 6 mois du décès), vous pourriez, à titre de liquidateur et même à titre d’héritier, être tenu personnellement aux dettes de la succession.

Alors, dans le doute, consultez votre notaire ! 

Me Marilène Coutu, notaire

COUTU & COMTOIS, NOTAIRES

Conseillers Juridiques

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Et sur rendez-vous au 908, principale à St-Côme.